Gironde : les collectifs Stop Linky demandent des contrôles - sudouest.fr - 24/06/2020



Les membres du collectif espèrent que leurs actions feront évoluer la jurisprudence. © Crédit photo : Thierry David
Des citoyens ont saisi le tribunal pour demander au Sdeeg de contrôler Enedis dans la pose des compteurs communicants
 

Fondée il y a un an, la Coordination des collectifs Stop Linky-Gazpar et 5G de la Gironde a décidé de passer à la vitesse supérieure. Alors qu’elle regroupe 24 collectifs répartis dans toute la Gironde qui ont et continuent d’accompagner environ 4 000 familles, elle a décidé de soutenir une action collective à l’encontre du Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (Sdeeg), l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.


Juste avant le confinement, 62 usagers girondins ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux. « Nous avions dans un premier temps déposé un recours gracieux auprès du Sdeeg. Comme il n’a pas répondu dans le délai imparti, nous avons conseillé aux usagers de saisir le tribunal administratif », explique Guy Dalet, l’un des membres de la coordination. Ce que ne nie pas Stéphane Oulié, le directeur général des services du Sdeeg. « La requête est arrivée à Noël, puis il y a eu les prémices de la crise sanitaire. Nous avons répondu avec quelques jours de retard. »
 
Propriétaire du réseau
Concrètement, les usagers enjoignent le Sdeeg « à contrôler les méthodes de déploiement des compteurs Linky » et lui demandent qu’il utilise son pouvoir de contrôle sur Enedis, qui est le concessionnaire. « Le Sdeeg étant la seule autorité de contrôle du concessionnaire, à ce titre, doit contrôler pleinement le service public concédé. Toute carence dans ce domaine peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif », rappelle José Garcia, du collectif de Saint-Caprais.
  Une première en Gironde
« Nous contrôlons le déploiement des compteurs sur pièces, avec vigilance. C’est un contrôle lourd. Je peux assurer que nous poussons Enedis dans ses retranchements.Parfois, on les dérange mais nous assumons, assure Stéphane Oulié. Quand nous recevons une plainte, nous y répondons et nous demandons à Enedis des explications. Nous vérifions également le rythme de pose, que la pose se fasse dans le respect de la personne, nous vérifions aussi ce qui est fait des données personnelles. »


Si en France, d’autres collectifs, ont déjà saisi le juge administratif, cette démarche est la première engagée en Gironde. « Ces saisines auront un mérite, celui d’établir une jurisprudence avec une certaine stabilité », espère Stéphane Oulié.

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Source : https://www.sudouest.fr/2020/06/24/gironde-les-collectifs-stop-linky-demandent-des-controles-7595021-2780.php
 


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